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RETOURS / ÉCHANGE

Droit de rétractation et retour des produits

Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier KUSTOM DESIGN - 15, rue Émile Simon, 72 340 La Chartre sur Le Loir, 06 73 90 03 32, contact@kustom-design.fr votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni à la fin du présent document mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement par virement bancaire ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Il est de votre responsabilité de trouver un transporteur adéquat, et les produits voyagent à vos propres risques. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusions

Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Formulaire de rétractation

Si un consommateur souhaite annuler sa commande, il peut utiliser le formulaire ci-après.

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                              MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l’attention de KUSTOM DESIGN, 15, rue Émile Simon, 72 340 La Chartre sur Le Loir, 06 73 90 03 32, contact@kustom-design.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom du (des) Produit(s) et Quantité : ............................................................................

Commandé(s) le (*)  /  Reçu(s) le (*) : .........................................................................

Nom du (des) consommateur(s) : ..................................................................................

Adresse du (des) consommateur(s) : ..............................................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ....

 

Date : ........................................................................................................................

 

(*) Rayez la mention inutile.

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